Actualités

de novembre 2000 à octobre 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 16/11/2000

MP3 clôture ses déboires judiciaires par une transaction globale !

MP3.com, le célèbre site de diffusion de musique en format MP3, vient de clôturer amiablement l’un des plus gros et plus long feuilleton judiciaire de l’histoire de l’internet. Petit rappel MP3.com a été assigné par plusieurs « Majors » de l’industrie du disque, qui lui reprochent de gagner illicitement de l’argent en ayant mis en place un…

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/11/2000

Le gouvernement anglais déclare la guerre aux cybercriminels

Le gouvernement anglais est en guerre ! Et c’est lui qui le dit … Heureusement, la cible de cette colère n’est autre que les cybercriminels : pédophiles, maître-chanteurs spécialisés dans l’envoi de virus, hackers, spammers, pirates en tous genres … Tout ce que le réseau compte de criminels et d’excès seront traqués par la nouvelle…

Droit du travail

Publié le 12/11/2000

Un juge français a tranché : l’email protégé comme une correspondance papier

Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Un ancien étudiant reproche au laboratoire dans lequel il travaillait de l’avoir renvoyé pour des motifs obscurs, et affirme que la décision a été prise après que les responsables du…

Commerce électronique

Publié le 07/11/2000

La monnaie électronique reçoit un cadre juridique européen

Le Journal officiel du 27 octobre 2000 publie la directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil du 18 septembre 2000, « concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements« . Cette directive est la suite logique de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et…

Commerce électronique

Publié le 05/11/2000

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des intermédiaires

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L’étude, signée par Alain Strowel et Nicolas Ide, avocats au barreau be bruxelles, est consacrée à la responsabilité des intermédiaires de l’internet. En 44 pages, les auteurs dressent un panorama remarquablement complet de l’actualité législative et…

Criminalité et droit pénal

Publié le 31/10/2000

La justice italienne inculpe 1.491 personnes pour pédophilie sur l’internet

La lutte contre la présence de contenus illicites sur l’internet progresse. Il y a quelques mois, les autorités italiennes ont réalisé le plus gros coup de filet jamais tenté dans la lutte contre la pédophilie sur l’internet. En collaboration avec de nombreuses polices nationales, elles ont saisi des milliers d’ordinateurs, fichiers, supports informatiques, … Cette…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 29/10/2000

Brevetabilité des logiciels : la Commission lance une consultation publique

Cela fait longtemps que nous suivons le dossier relatif à la brevetabilité des logiciels. En cause : faut-il oui ou non supprimer l’article 52 de la Convention de Munich qui interdit la brevetabilité des logiciels ? Rappel du problème et des enjeux Le dossier est sensible en raison des enjeux collossaux. Les États-Unis et le…

Commerce électronique

Publié le 24/10/2000

Portails : services de recherche et risques juridiques (chronique « droit & multimedia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo. le 19 octobre 2000, chronique « droit & multimédia ». Lorsqu’un site est créé, sa promotion doit être effectuée, afin d’en assurer la visibilité sur l’internet. Cette promotion passe notamment par le référencement du site dans les outils de recherche. L’on distingue parmi les outils de recherche, les moteurs de recherche, comme www.altavista.com,…

Fiscalité

Publié le 22/10/2000

TVA du commerce électronique : le Conseil européen progresse

Les ministres des Finances de l’Union européenne (ECOFIN) se réunissaient ce 17 octobre, avec notamment à l’ordre du jour la délicate question de la TVA applicable au commerce électronique. Le dossier avance petit à petit, comme l’indique la conclusion des ministres qui « espèrent conclure définitivement sur ce dossier lors de la session du 27 novembre ».…

Droit du travail

Publié le 18/10/2000

L’Allemagne défend les e-employés et pourrait rouvrir le dossier

L’Allemagne a semble-t-il décidé de « mettre le paquet » en matière de défense des droits et libertés individuelles – au rang desquelles figure naturellement le droit à la vie privée – dans la société de l’information. Les droits du e-employé allemand Cette semaine, le ministre du Travail a confirmé qu’il mettait au point une loi créant…

…

186

…

Actualités

MP3 clôture ses déboires judiciaires par une transaction globale !

Le gouvernement anglais déclare la guerre aux cybercriminels

Un juge français a tranché : l’email protégé comme une correspondance papier

La monnaie électronique reçoit un cadre juridique européen

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des intermédiaires

La justice italienne inculpe 1.491 personnes pour pédophilie sur l’internet

Brevetabilité des logiciels : la Commission lance une consultation publique

Portails : services de recherche et risques juridiques (chronique « droit & multimedia » de L’Echo)

TVA du commerce électronique : le Conseil européen progresse

L’Allemagne défend les e-employés et pourrait rouvrir le dossier

Soyez le premier au courant !