internet

Commerce électronique :

Commerce en ligne de cosmétiques : exclure les places de marché ne sera plus si simple

Télécoms et communications électroniques :

L’Europe ne veut plus d’un internet géré par les Etats-Unis

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Gestion collective des droits d’auteur :La Commission européenne veut du changement

Droit du travail :

Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ?

Presse et médias :

Le code électoral français, les sondages et l’internet. Et s’il était interdit d’interdire ?

RGPD, vie privée et données personnelles :

Responsabilité des propos tenus par des salariés sur des réseaux sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence ?

Droit à l'image et de la personnalité :

La reconnaissance faciale sur facebook pose problème tant en droit européen qu’aux USA

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Médicaments en ligne : ne pas confondre publicité et information !

Jeux, paris, loteries :

Jeux en ligne : le rapport Lamour-Filippetti fait un bilan mitigé après une année de libéralisation

Jeux, paris, loteries :

L’arrêt De Lotto : dans la stricte lignée de l’arrêt Santa Casa ?

Presse et médias :

Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet

Presse et médias :

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

Jeux, paris, loteries :

Lutte contre la corruption et la fraude sportives : recommandations de l’ARJEL

Droit à l'image et de la personnalité :

Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives

Jeux, paris, loteries :

Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation

Droit informatique général :

Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne

Télécoms et communications électroniques :

L’Egypte se retire de l’internet !

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Téléchargement en ligne : licence globale ou licence légale ?

Jeux, paris, loteries :

Jeux en ligne : le monopole allemand est invalidé par la Cour de justice

Jeux, paris, loteries :

Les procédures de lutte contre les sites illégaux dans la nouvelle loi sur les jeux en ligne

Toutes disciplines :

L’Europe propose un nouveau plan stratégique pour la société de l’information

Criminalité et droit pénal :

La création d’un délit d’usurpation d’identité numérique

Droit de la concurrence :

Depuis hier, Windows propose de choisir parmi 8 navigateurs différents

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA

Jeux, paris, loteries :

Le législateur belge adopte la loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard

Presse et médias :

Justice en direct: « Law »ft story ?

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

La riposte graduée est-elle une solution dans d’autres pays ? L’exemple de la Belgique.

Jeux, paris, loteries :

La CJCE rend son arrêt dans l’affaire Ligue Portugaise de Football.

Droit informatique général :

La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

L’internaute flashé

Jeux, paris, loteries :

Gambling in France: the law in progress

Presse et médias :

Loi HADOPI : le débat peut commencer

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

Commerce électronique :

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

Responsabilité :

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Droit du travail :

Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise :connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !

Autres :

Le PSG perd un nouveau match, mais sur le terrain…juridique

Droit de la concurrence :

Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Adwords : une jurisprudence qui se cherche