Commerce électronique

Responsabilité :

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Responsabilité :

Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

Le Conseil d’État français, par une interprétation controversée de la directive sur le commerce électronique, remet en question la clause de marché intérieur, fondamentale pour l’unité du marché européen. En 2020, face à la pénurie…

RGPD, vie privée et données personnelles :

Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème

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Journée internationale du handicap : qu’exige la directive sur l’accessibilité en matière de sites web et applications ?