Criminalité et droit pénal

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Fraude bancaire : l’avocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client

Criminalité et droit pénal :

Insulter un juge sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée !

Vous recevez un colis contenant de la drogue : êtes-vous de ce fait le détenteur de marchandises de fraude ?

Recevoir un colis inattendu à son nom peut être source d'angoisse, surtout si son contenu s'avère illégal, comme de la drogue. La question se pose alors : que faire ? La Cour de cassation a…