RGPD, vie privée et données personnelles
:
Combien de temps conserver le « casier » judiciaire ou déontologique ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Data breach : à quelles conditions indemniser ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
RGPD : l’amende est réservée aux violations fautives du règlement
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Facebook interdit de publicité comportementale
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Voici pourquoi le mécanisme de transfert des données vers les USA sera probablement annulé
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’administration peut-elle publier sur Internet la liste des mauvais contribuables ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Bientôt un RGPD américain ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le traitement à des fins de marketing peut-il se fonder sur l’intérêt légitime ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La fouille d’une poubelle viole-t-elle la vie privée ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Les Européens géolocalisés 376 fois par jour ?
Administration électronique
:
Le gouvernement belge veut son propre WhatsApp
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Les cookies peuvent coûter très cher …
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir …
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La lutte contre le dopage justifie la géolocalisation des sportifs
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’Europe est inquiète de l’impréparation face au GDPR
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Publication de la loi créant l’Autorité Belge de protection des données
RGPD, vie privée et données personnelles
:
GDPR : comment recueillir un consentement valide ?
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
:
Facebook à nouveau terrassée par le petit poucet Schrems ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Celui qui a une page Facebook est-il un « responsable de traitement » ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le guide pratique du sous-traitant de données personnelles
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données
RGPD, vie privée et données personnelles
:
GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La Cour recale l’accord PNR avec le Canada
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler
Droit de la concurrence
:
Facebook a menti : 110 millions d’euros d’amende
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La saga Facebook continue : les autorités ne veulent pas « Liker »
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Trump annule la loi protégeant les données de connexion exploitées par les FAI américains
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le consentement pour le traitement donné dans un pays de l’Union, vaut pour les autres pays
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La CNIL propose de basculer vers le GDPR en 6 étapes
Droit à l'image et de la personnalité
:
Après l’attentat de Berlin, l’Allemagne veut une nouvelle loi pour faciliter la vidéo-surveillance des lieux publics
Télécoms et communications électroniques
:
La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement
Télécoms et communications électroniques
:
Les États ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La Cour de cassation casse un arrêt qui refusait de voir dans l’adresse IP une donnée à caractère personnel
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’adresse IP des surfeurs, enregistrée par les sites web visités, est une donnée personnelle
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’accord PNR (données des passagers aériens) avec le Canada est-il illégal ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure
Télécoms et communications électroniques
:
Non, les Etats ne font pas ce qu’ils veulent avec les données de connexion !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La Commission européenne a adopté la décision officielle validant le privacy shield UE-USA
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Annulation des safe harbour et transfert de données personnelles vers les USA : les premières amendes sont tombées !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Facebook toujours dans la tourmente. Les transferts de données vers les États-Unis plus que jamais dans le brouillard
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le « droit à l’oubli » numérique consacré par la Cour de cassation belge
Criminalité et droit pénal
:
Un an de prison ferme pour des faits de harcèlement.
Télécoms et communications électroniques
:
Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un site de référence pour tout connaitre !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Données personnelles : l’Europe adopte son nouveau règlement GDPR. Une révolution est en vue.
Criminalité et droit pénal
:
Revenge porn : la Cour de cassation s’emmêle les pinceaux
RGPD, vie privée et données personnelles
:
EU-US Privacy Shield : les premiers détails commencent à filtrer
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Etat d’urgence en France : le Conseil constitutionnel annule les saisies informatiques
Régulation et règlement des litiges
:
La CNIL adopte une autorisation unique pour le traitement des données judiciaires
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Sale temps pour facebook en France …
RGPD, vie privée et données personnelles
:
De nouveaux droits pour lutter contre la perte de contrôle de son image sur internet ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient
Droit informatique général
:
Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Surveillance des employés : la Cour Européenne des droits de l’homme estime le contrôle des emails légitime.
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Nouveau Règlement vie privée : la réutilisation de données sera-t-elle encore possible ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Données personnelles : le nouveau cadre juridique européen est (presque) là
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Big Data et profilage : entre innovation et dictature des données
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Avant-projet de loi Lemaire : Objectif république numérique !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Facebook frappé au coeur par la justice
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Données personnelles : le critère de l’installation stable est de plus en plus large
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Données personnelles : le nouveau cadre juridique est attendu d’urgence.
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le Safe Harbour est mort ! C’est la justice qui l’a tué
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Facebook et vie privée : la justice va-t-elle annuler le Safe Harbour ?
Par Véronique ABAD
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Vous êtes infidèle ? Cela pourrait bientôt se savoir …
Droit aérien et de l'espace
:
Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Vie privée en Europe : bientôt le nouveau règlement !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Commission de protection de la vie privée v. Facebook : 1-0 ?
Télécoms et communications électroniques
:
Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Malgré le droit à l’oubli, le baptême est un fait historique qui ne peut pas être contesté
Paiement, monnaie et facture électroniques
:
La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC
Droit à l'image et de la personnalité
:
La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions
Télécoms et communications électroniques
:
Fuite de données personnelles : que faire ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Données de connexion : la directive est déclarée illégale par la Cour de justice
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Violation de données : un durcissement des règles afin d’assurer une meilleure protection des personnes
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’intégration d’empreintes digitales dans les passeports est licite
Droit à l'image et de la personnalité
:
Facebook souhaite mieux protéger les adolescents
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Taxation au kilomètre et protection des données : un équilibre à inventer
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’administration fiscale peut saisir un serveur même si la comptabilité de plusieurs contribuables s’y trouve
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le registre national de la population belge peut-il être utilisé à des fins commerciales ?
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
Instagram peut-il exploiter commercialement les photos postées par ses membres ?
Droit à l'image et de la personnalité
:
Le Président Hollande et le Roi des belges vantent les vertus de l’infidélité !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le droit à l’oubli numérique
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
Communication des adresses IP aux ayants-droit : un nouvel arrêt de la Cour de Justice
RGPD, vie privée et données personnelles
:
A quelles conditions mettre en œuvre un traitement portant sur des données personnelles ?
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Un guide pour aider les avocats à respecter la loi Informatique et Libertés
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
:
Diffamation en ligne : la victime peut saisir le juge de sa résidence au titre de l’intégralité du dommage causé
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’ordonnance du 24 août renforce la protection des consommateurs
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Décret du 25 fevrier 2011: la liste des données à conserver par les FAI et les hébergeurs est connue
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Protection des données: la Commission présente sa nouvelle stratégie
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Vie privée sur l’internet : le Royaume-Uni poursuivi en justice
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’adresse IP : un moyen d’identification pour le droit français
RGPD, vie privée et données personnelles
:
LOPPSI II : cybercriminalité, vidéo protection et nouvelles technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès (FAI)
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée
Criminalité et droit pénal
:
Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…
Propriété industrielle (marques et brevets)
:
Le parti des pirates sera représenté au Parlement européen !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
Paiement, monnaie et facture électroniques
:
Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le droit à l’oubli sur Internet
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La France va tripler le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Le Royaume-Uni condamné pour sa politique de conservation des fichiers ADN
Preuve, signature électronique et cryptographie
:
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?
Droit à l'image et de la personnalité
:
Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle
RGPD, vie privée et données personnelles
:
L’adresse IP, objet de toutes les convoitises … La CNIL se fâche !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La Belgique étend considérablement la liste des informations figurant du Registre national. Vigilance !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La loi italienne contre le terrorisme tuera-t-elle l’internet dans la Botte ?
