Actualités

de décembre 2000 à novembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 13/12/2000

Belgacom Mobile (Proximus) classé par l’IBPT dans les « organismes puissants »

Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l’IBPT a classé dans les « organismes puissants » la société Belgacom Mobile, filiale de Belgacom pour les communications mobiles, plus connue sous le nom de Proximus. L’IBPT ? Pour rappel, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est l’organisme régulateur du secteur postal…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 11/12/2000

Droit d’auteur dans la société de l’information : position commune publiée au J.O. !

On n’osait plus y croire tellement le dossier trainaît. Le Conseil européen avait adopté le 28 septembre dernier une position commune (CE) n° 48/2000 en vue de l’adoption de la directive 2000/…/CE du Parlement européen et du Conseil du … sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société…

Droit de la concurrence

Publié le 10/12/2000

Nouveau dossier en ligne : Droit de la concurrence et signature numérique

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit de la concurrence dans le secteur très particulier de la signatiure numérique. La première autorité de certification suisse (Swisskey AG) est opérationnelle depuis 1998. Vu en particulier la présence…

Criminalité et droit pénal

Publié le 07/12/2000

La convention internationale sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile

Le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité a du plomb dans l’aile. Le 27 avril 2000, le Conseil de l’Europe avait rendu public un projet de convention internationale intitulé « Draft Convention on Cyber-Crime », qu’il soumettait à discussion et avis de toute personne intéressée par ce sujet, tant publique que privée. Pour…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 04/12/2000

Responsabilités sur Internet : loi applicable et juridiction compétente

Article paru dans L’Echo du 16 novembre 2000 (chronique « droit & multimédia ») Par nature, l’Internet abolit les frontières et met fréquemment en scène des parties situées aux quatre coins du monde. Ainsi, un internaute belge peut être victime de propos diffamatoires propagés depuis un serveur américain, des thèses révisionnistes diffusées depuis un site étranger peuvent…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 02/12/2000

Juridiction compétente pour l’e-commerce : position commune au conseil européen

Le conseil des ministres de la Justice des pays de l’Union se réunissaient ce jeudi 30 novembre. A l’ordre du jour, notamment, la délicate question de la juridiction compétente en cas de litige lié à un contrat conclu avec un consommateur sur l’internet. On sait que la question est âprement débattue, et a fait l’objet…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/11/2000

Jeux et loteries sur Internet : un vent de libéralisation souffle en Europe

Dans un jugement rendu le 14 juillet 2000, le Tribunal de Santa Maria Capua Vetere (Italie) a refusé de condamner une agence locale pour motif d’organisation illicite de paris publics sur évènements sportifs (art. 4 de la loi n° 401/89, qui prohibe l’organisation de paris publics non autorisés). Il s’agit de la première affaire de…

Autres

Publié le 26/11/2000

Nouveau sur le site : les rubriques « Législation » et « Jurisprudence »

Ca y est : le bébé est né ! Après un accouchement pas toujours simple (merci Thomas), les nouvelles rubriques « Jurisprudence » et « Législation » sont disponibles sur ce site. Au niveau de la jurisprudence, ce ne sont pas des extraits ou un copier-coller des décisions qui sont mis en ligne, mais bien la décision elle-même, in…

Autres

Publié le 23/11/2000

Vers une carte d’identité électronique en Belgique

Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l’introduction prochaine d’une carte d’identité électronique en Belgique. Le bébé dispose de plusieurs papas puisqu’il est le fruit des travaux du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et participations publiques et…

Criminalité et droit pénal

Publié le 21/11/2000

Yahoo! (re)condamnée en référé : à problème complexe solution boîteuse

Ce 20 novembre, le président du TGI de Paris a rendu une décision très attendue dans la médiatique affaire « Yahoo! ». Historique du dossier et de la procédure Nous n’entrerons pas dans un historique détaillé de cette affaire, qui a déjà fait l’objet de plusieurs analyses sur ce site (faites une recherche sur le mot-clef « Yahoo« ).…

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Belgacom Mobile (Proximus) classé par l’IBPT dans les « organismes puissants »

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