consommateur

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles

RGPD, vie privée et données personnelles :

Les associations de consommateurs vont devenir les gendarmes du RGPD

Commerce électronique :

Un bouton « je paye » est-il obligatoire sur les sites de commerce électronique ?

Commerce électronique :

Concert ou évènement sportif : quel droit de rétractation lors d’un achat en ligne ?

Télécoms et communications électroniques :

L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Vers une harmonisation européenne en matière d’action collective

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Jusqu’où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Criminalité et droit pénal :

Commercialiser une martingale est, en tant que tel, une infraction

Commerce électronique :

Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?

Commerce électronique :

Géo-localisation des prix : la Belgique en ordre

Commerce électronique :

La CJUE étend la portée du droit de rétractation

Commerce électronique :

L’e-commerce critiqué pour son manque de transparence en matière de prix

Fiscalité :

A partir de quand devient-on vendeur « professionnel » ?

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale

Commerce électronique :

Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

M. Schrems peut engager en Autriche une action contre Facebook

Commerce électronique :

Avis et notations : les sites français ne font plus ce qu’ils veulent

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Facebook à nouveau terrassée par le petit poucet Schrems ?

Commerce électronique :

L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet

Commerce électronique :

Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème

Droit de la concurrence :

Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Les appels surtaxés vers les services après-vente sont interdits

Commerce électronique :

La justice va-t-elle interdire les numéros surtaxés pour les appels vers les services après-vente ?

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

La vente conjointe d’un ordinateur et de logiciels ne constitue pas, en soi, une pratique commerciale déloyale

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

De l’importance de bien rédiger les conditions générales …

Commerce électronique :

Le commerce électronique forcé d’intégrer des informations sur la résolution des litiges

Télécoms et communications électroniques :

Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Etiquetage de denrées alimentaires : attention à ne pas induire le consommateur en erreur

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Définir les « pratiques commerciales déloyales » pour mieux les interdire.

Commerce électronique :

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Depuis le 14 juin, les sites français de e-commerce doivent respecter de nouvelles règles

Commerce électronique :

La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014

RGPD, vie privée et données personnelles :

Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Vers un contrat européen pour les achats en ligne ?

Commerce électronique :

Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Un simple clic est-il un consentement ? Pas nécessairement dit la cour d’appel.

Commerce électronique :

Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

Commerce électronique :

Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur

Par Benoit Delzelle

RGPD, vie privée et données personnelles :

L’ordonnance du 24 août renforce la protection des consommateurs

RGPD, vie privée et données personnelles :

Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux

Commerce électronique :

60 % des sites de billetterie enfreignent la loi

Télécoms et communications électroniques :

Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine

Télécoms et communications électroniques :

800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation

Commerce électronique :

En cas de rétractation d’un achat à distance, seuls les frais de retour sont supportés par le consommateur

Commerce électronique :

Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA

Télécoms et communications électroniques :

Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Windows 7 proposera de choisir parmi plusieurs navigateurs Internet

Droit informatique général :

La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.

Commerce électronique :

Lancement du « eYouGuide » par la Commission Européenne

Commerce électronique :

Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel

Commerce électronique :

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

L’exception de copie privée n’est pas un droit au soutien d’une action en justice à titre principal.

Commerce électronique :

Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI

Télécoms et communications électroniques :

Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne

Par fkfkfk dhdhd

Commerce électronique :

100 recommandations pour « booster » le commerce électronique

Régulation et règlement des litiges :

Class actions : de la nécessité de légiférer

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Paris sportifs : l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Autriche, la France et l’Italie

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Des sénateurs veulent introduire l’action collective en droit français

Télécoms et communications électroniques :

Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures

Responsabilité :

Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Contrat B to C du commerce électronique en Europe : prévoir l’évolution légale !