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RGPD, vie privée et données personnelles :

Facebook privé de publicité comportementale dans toute l’Europe !

RGPD, vie privée et données personnelles :

La CNIL irlandaise attaque en justice le CEPD

Santé et médecine en ligne :

La pharmacie en ligne française sur le point d’imploser ?

Commerce électronique :

Une influenceuse mise à l’amende pour pratiques commerciales trompeuses

Commerce électronique :

Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français

Commerce électronique :

La clause de marché intérieur est-elle en danger ?

RGPD, vie privée et données personnelles :

Marre du démarchage téléphonique ? La CNIL aussi

RGPD, vie privée et données personnelles :

Amende record de 50 millions pour violation du RGPD

Commerce électronique :

Les influenceurs ne sont pas en-dehors du droit

Droit de la concurrence :

Encore une amende pour Google : 1,49 milliards d’euros

Presse et médias :

Médias audiovisuels : la nouvelle directive est publiée

Presse et médias :

La directive « médias audiovisuels » sur le point d’être réformée

RGPD, vie privée et données personnelles :

Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée

Presse et médias :

Photo publicitaire retouchée : quelles sont les mentions à apposer ?

Droit de la concurrence :

Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

RGPD, vie privée et données personnelles :

Facebook frappé au coeur par la justice

RGPD, vie privée et données personnelles :

Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.

Commerce électronique :

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Presse et médias :

Rachat de Tumblr par Yahoo! : la CNIL a du souci à se faire.

Propriété industrielle (marques et brevets) :

La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ?

Droit à l'image et de la personnalité :

Le Président Hollande et le Roi des belges vantent les vertus de l’infidélité !

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Médicaments en ligne : ne pas confondre publicité et information !

Presse et médias :

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

Régulation et règlement des litiges :

Présence des avocats sur l’internet : vers plus de souplesse

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux

Propriété industrielle (marques et brevets) :

3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent

Commerce électronique :

60 % des sites de billetterie enfreignent la loi

Presse et médias :

Publicité-jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Presse et médias :

Publicité TV pour des jeux d’argent et de hasard: vers une charte de bonne conduite

Presse et médias :

France Télévision peut conserver sa dotation de 150 millions d’euros

Presse et médias :

Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.

Presse et médias :

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

Presse et médias :

Justice en direct: « Law »ft story ?

Presse et médias :

La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais garde le contrôle

Presse et médias :

La Belgique transpose la directive sur les Services de Médias Audiovisuels (SMA)

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Bientôt des GSM subsidiés par les opérateurs en Belgique ? L’arrêt de la CJCE change la donne.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Les SMS à Saint Nicolas et au Père Noël font leur grand retour.

Presse et médias :

La directive sur les médias audiovisuels est adoptée. Transposition attendue en 2009.

Droit de la concurrence :

Bannir une équipe sportive parce qu’elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Paris sportifs : l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Autriche, la France et l’Italie

Presse et médias :

Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision