concurrence

Droit de la concurrence :

Le sort des données dans les fusions et acquisitions : la concurrence se joue sur un nouveau terrain

RGPD, vie privée et données personnelles :

L’autorité de concurrence peut-elle faire appliquer le RGPD ?

Presse et médias :

Musk débourse 44 milliards pour s’offrir Twitter. Pourquoi ?

Droit de la concurrence :

L’Europe veut retrouver sa place sur le marché des semi-conducteurs

Droit de la concurrence :

Qu’est-ce que le « cartel technologique » ?

Commerce électronique :

Amazon sous pression des autorités de concurrence

RGPD, vie privée et données personnelles :

Facebook + WhatsApp + Instagram = abus de position dominante ?

Droit de la concurrence :

Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher

Non classé :

4,3 milliards : amende record infligée à Google

Commerce électronique :

Les moteurs de recherche bientôt régulés ?

Droit de la concurrence :

Discréditer l’innovation est sanctionnable en droit de la concurrence

Santé et médecine en ligne :

L’Autorité de la concurrence passe au crible le secteur pharmaceutique

Droit de la concurrence :

Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante

Commerce électronique :

Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème

Droit de la concurrence :

Altice/SFR condamnée à 80 millions pour avoir mis en œuvre une opération de concentration avant de la notifier à l’Autorité de la concurrence

Commerce électronique :

Pharmacie en ligne : le droit européen de la concurrence doit s’appliquer pleinement

Commerce électronique :

Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?

Commerce électronique :

Commerce en ligne de cosmétiques : exclure les places de marché ne sera plus si simple

Commerce électronique :

Peut-on « géolocaliser » le prix dans le commerce électronique ?

Droit de la concurrence :

Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.

Droit de la concurrence :

Violation de la concurrence et dommages et intérêts : une réparation bientôt plus aisée

Commerce électronique :

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Droit de la concurrence : l’étau se resserre autour des sociétés de gestion collective

Presse et médias :

La TVA pour la presse en ligne sera alignée sur celle de la presse papier

Commerce électronique :

Un fournisseur peut-il interdire à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne ?

Droit de la concurrence :

Windows 7 : amende pour Microsoft qui n’a pas respecté ses engagements

Paiement, monnaie et facture électroniques :

MasterCard : les commissions d’interchange (CMI) sont déclarées illégales.

Toutes disciplines :

LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?

Presse et médias :

Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant

RGPD, vie privée et données personnelles :

Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF

Jeux, paris, loteries :

Négocier les contrats dans le monde sportif : tout un art !

Télécoms et communications électroniques :

Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine

Presse et médias :

France Télévision peut conserver sa dotation de 150 millions d’euros

Droit de la concurrence :

Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante

Presse et médias :

Une subvention pour l’achat de décodeurs numériques terrestres est une aide d’État

Télécoms et communications électroniques :

La justice européenne confirme la validité du Règlement sur le roaming (itinérance)

Commerce électronique :

Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes

Droit de la concurrence :

Depuis hier, Windows propose de choisir parmi 8 navigateurs différents

Droit de la concurrence :

Carton rouge adressé à la Fédération Française de Football

Télécoms et communications électroniques :

Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques

Droit de la concurrence :

Intel sanctionné pour abus de position dominante : un milliard d’euros d’amendes ! Record battu…

Paiement, monnaie et facture électroniques :

La Commission adresse une communication des griefs à Visa au sujet des commissions d’interchange

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?

Commerce électronique :

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

Droit de la concurrence :

Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone

Preuve, signature électronique et cryptographie :

Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal

Télécoms et communications électroniques :

La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle sont-ils incompatibles ?

Droit de la concurrence :

Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE

Régulation et règlement des litiges :

La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?

Droit de la concurrence :

Microsoft l’a emporté : le format OOXML est reconnu comme une norme internationale par l’ISO

Presse et médias :

Le successeur du DVD est connu : ce sera le Blu-ray

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

Télécoms et communications électroniques :

Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne

Par fkfkfk dhdhd

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

La justice européenne confirme l’abus de position dominante de Microsoft.

Droit de la concurrence :

La norme OOXML de Microsoft deviendra-t-elle une norme ISO ? L’enjeu n’est pas que technique.

Droit de la concurrence :

Bannir une équipe sportive parce qu’elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante

Télécoms et communications électroniques :

La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques

Fiscalité :

TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique

Droit de la concurrence :

French casinos vs. Française des Jeux : the war for online gambling is declared

Criminalité et droit pénal :

Paris en ligne : la Cour constitutionnelle allemande déclare le monopole illégal

Télécoms et communications électroniques :

Galileo, le concurrent européen du GPS, entre en phase de test.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

La musique en ligne a-t-elle fait l’objet d’une entente illicite ? La justice enquête.