contrat

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Où se situe le « lieu d’exécution » d’un contrat de logiciel ?

Contrats informatiques :

Le FAI est responsable de plein droit en cas de perturbations du service

RGPD, vie privée et données personnelles :

Facebook est devenu payant ! Est-ce légal ?

Responsabilité :

Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)

Responsabilité :

Incendie OVH : une première décision de condamnation

RGPD, vie privée et données personnelles :

Le consentement n’est pas valablement donné “en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité”

Contrats informatiques :

Violer les termes de la licence engendre-t-il toujours une contrefaçon ?

Contrats informatiques :

Clusif et Cyberlex publient un vade-mecum des obligations juridiques liées aux SI

Contrats informatiques :

Une synthèse des contentieux liés aux contrats informatiques

Contrats informatiques :

Rupture des pourparlers autour d’un contrat informatique : le juge des référés refuse d’intervenir

Droit informatique général :

Réforme du droit des contrats : quel impact sur les contrats informatiques ?

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

De l’importance de bien rédiger les conditions générales …

Télécoms et communications électroniques :

Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes

Télécoms et communications électroniques :

L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public

Télécoms et communications électroniques :

Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Oracle se prend une claque ! Sa politique de produits et licence vertement critiquée par la justice

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Du Wifi gratuit contre un bébé

Commerce électronique :

Les conditions générales d’un site web, valablement acceptées, ont valeur de contrat

Commerce électronique :

La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Une violation contractuelle engage-t-elle toujours la responsabilité delictuelle du co-contractant lorsque le contrat porte sur une oeuvre ?

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Un simple clic est-il un consentement ? Pas nécessairement dit la cour d’appel.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Le livre numérique et les contrats d’édition

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Le régime de la création salariée est d’interprétation restrictive. La cour de cassation le rappelle.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?

Jeux, paris, loteries :

Négocier les contrats dans le monde sportif : tout un art !

Télécoms et communications électroniques :

Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine

Contrats informatiques :

Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?

Contrats informatiques :

Arrêt Faurecia : vers un renforcement des clauses limitatives de responsabilité ?

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel

Droit de la concurrence :

Intel sanctionné pour abus de position dominante : un milliard d’euros d’amendes ! Record battu…

Responsabilité :

La suppression injustifiée d’un forum de discussion est sanctionnable en raison de la perte de données qu’elle engendre

Droit informatique général :

Les clés pour réussir une informatisation

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Droits de propriété intellectuelle : ce que Rome II prévoit

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Contrat B to C du commerce électronique en Europe : prévoir l’évolution légale !