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Propriété industrielle (marques et brevets) :

Gilets jaunes : l’usage satyrique de la marque BFM n’est pas une contrefaçon

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Une peine minimale de cinq ans de prison pour contrefaçon, est disproportionnée

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Amazon peut être responsable des contrefaçons vendues sur sa place de marché

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Le « pschit » de l’ouverture d’une canette n’est pas une marque sonore

Contrats informatiques :

IT & IP Litigation in Europe: a Structured Guide

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Contrefaçon en Chine : mis sous pression, le leader Alibaba contraint de prendre des mesures

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Telegram, Instagram, Actiongram … Can someone get a monopoly over « -gram »?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Le Rubik’s Cube n’a plus la forme : la marque est annulée par la Cour de justice de l’Union européenne

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Lucasfilm vs The Lightsaber Academy: Who is The Real Jedi?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Quelle indemnisation pour un acte illicite commis avant l’enregistrement d’une marque ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Skype en situation délicate : sa marque pose problème

Propriété industrielle (marques et brevets) :

« Je suis Charlie » peut-il être enregistré en tant que marque ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

L’INPI travaille à l’harmonisation du « risque de confusion ».

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Quand peut-on s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire à une marque existante?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

En cas de litige, l’Afnic n’est pas tenue de prendre des mesures conservatoires

Propriété industrielle (marques et brevets) :

A quelles conditions peut-on se dire « licencié » d’une marque ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

La protection des collectivités territoriales face aux marques et noms de domaine

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Déposer une marque n’est pas un acte banal : la CJUE le rappelle sévèrement

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Louis Vuitton accuse de contrefaçon une faculté de droit

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Faire « usage » de la marque d’autrui. De quoi s’agit-il exactement ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

AdWords : la Cour de l’Union précise la portée de la protection des marques

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

Noms de domaine : la .révolution est en marche

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Le nom patronymique n’est pas démuni face aux marques identiques

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Les marques sont-elles solubles dans AdWords ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs

Non classé :

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

La justice européenne clarifie la « mauvaise foi » à l’enregistrement d’un nom de domaine

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Un avocat peut agir en nom propre pour demander l’annulation d’une marque communautaire

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Les opérateurs de jeux en ligne regagnent du terrain dans la course à l’organisation de paris sportifs

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Affaire Google : la CJCE a tranché

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Contrefaçon en droit d’auteur et mesures conservatoires : enfin un arrêt de Cour d’appel

Propriété industrielle (marques et brevets) :

La légalité des magnétoscopes en ligne : l’affaire WIZZGO

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Peut-on faire des paris en utilisant les marques des sportifs ? Synthèse sur trois décisions rendues par le TGI de Paris en 2008

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

.TEL : une première décision UDRP très attendue

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A propos des sites parking…

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Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

Pour la Cour d’appel, le décret sur l’enregistrement abusif des noms de domaine est applicable aux enregistrements antérieurs

Propriété industrielle (marques et brevets) :

La Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, transposée en droit belge

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Adwords : une jurisprudence qui se cherche

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Eurostar.eu : rien ne sert de rouler vite, il faut déposer à point !