RGPD, vie privée et données personnelles
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L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
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En 300 pages, la CNIL propose un résumé de sa doctrine
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Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
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Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Intelligence artificielle
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ChatGPT interdit en Italie : l’autorité fait le buzz mais a-t-elle raison ?
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Le credit scoring est-il un profilage et/ou une décision automatisée ?
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Le gouvernement allemand doit fermer sa Page Facebook
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La protection du DPO est-elle absolue ?
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Les Européens géolocalisés 376 fois par jour ?
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100.000.000 euros : un cookie qui coûte cher à Google
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Facebook : la CNIL irlandaise se moque du monde !
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RGPD : vers une gouvernance mondiale ?
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Quelles sont les CNIL les plus sévères en Europe ?
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
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Facebook est en Irlande : quel est le pouvoir des autorités des autres pays européens ?
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Combien de temps peut-on conserver des données personnelles ?
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Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
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Amende record de 50 millions pour violation du RGPD
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Bouton « J’aime » de Facebook : voici le verdict final de la CJUE
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La CNIL sanctionne Google : 50 millions d’euros !
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Les cookies peuvent coûter très cher …
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir …
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Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Facebook condamnée à détruire des données sous peine d’une astreinte de 100 millions d’euros
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Facebook condamnée : ses conditions générales posent problème
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Deux décisions sévères contre la vidéosurveillance
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L’Europe est inquiète de l’impréparation face au GDPR
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Une copie d’examen est une donnée à caractère personnel
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Publication de la loi créant l’Autorité Belge de protection des données
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Jouets connectés : la CNIL tire la sonnette d’alarme
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Le guide pratique du sous-traitant de données personnelles
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Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données
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GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement
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Avocat et DPO ? L’ordre bruxellois répond favorablement
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GDPR : le Groupe 29 (G29) dévoile ses lignes directrices concernant « l’analyse d’impact »
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Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles
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La CNIL propose de basculer vers le GDPR en 6 étapes
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La Cour rappelle qu’il y a des limites au droit à l’oubli
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GDPR : la Commission « vie privée » émet un projet de recommandation concernant l’analyse d’impact
Télécoms et communications électroniques
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La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement
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GDPR : le G29 diffuse les trois premiers Guides d’implémentation
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Comment concilier la recherche médicale et la protection des données de santé ?
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La Cour de cassation casse un arrêt qui refusait de voir dans l’adresse IP une donnée à caractère personnel
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L’adresse IP des surfeurs, enregistrée par les sites web visités, est une donnée personnelle
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L’accord PNR (données des passagers aériens) avec le Canada est-il illégal ?
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La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure
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Annulation des safe harbour et transfert de données personnelles vers les USA : les premières amendes sont tombées !
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Facebook toujours dans la tourmente. Les transferts de données vers les États-Unis plus que jamais dans le brouillard
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Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un site de référence pour tout connaitre !
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Données personnelles : l’Europe adopte son nouveau règlement GDPR. Une révolution est en vue.
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EU-US Privacy Shield : les premiers détails commencent à filtrer
Régulation et règlement des litiges
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La CNIL adopte une autorisation unique pour le traitement des données judiciaires
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Sale temps pour facebook en France …
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L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient
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Surveillance des employés : la Cour Européenne des droits de l’homme estime le contrôle des emails légitime.
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Nouveau Règlement vie privée : la réutilisation de données sera-t-elle encore possible ?
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Données personnelles : le nouveau cadre juridique européen est (presque) là
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Big Data et profilage : entre innovation et dictature des données
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Facebook frappé au coeur par la justice
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Données personnelles : le critère de l’installation stable est de plus en plus large
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Données personnelles : le nouveau cadre juridique est attendu d’urgence.
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Le Safe Harbour est mort ! C’est la justice qui l’a tué
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Facebook et vie privée : la justice va-t-elle annuler le Safe Harbour ?
Par Véronique ABAD
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Vous êtes infidèle ? Cela pourrait bientôt se savoir …
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Vie privée en Europe : bientôt le nouveau règlement !
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Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle
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La CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https
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Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?
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Malgré le droit à l’oubli, le baptême est un fait historique qui ne peut pas être contesté
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Mort numérique : pour la Toussaint, la CNIL ouvre le débat !
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La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions
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Fuite de données personnelles : que faire ?
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La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général !
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La loi « Big Brother » a été votée discrètement en Belgique pendant les vacances parlementaires …
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La SNCB Europe rappelle à ses clients leur droit de s’opposer au marketing direct
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Le registre national de la population belge peut-il être utilisé à des fins commerciales ?
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Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms
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Cloud et données personnelles sous l’oeil attentif des autorités européennes
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Cloud computing : la CNIL se prononce
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A quelles conditions mettre en œuvre un traitement portant sur des données personnelles ?
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Un guide pour aider les avocats à respecter la loi Informatique et Libertés
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Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF
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Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne
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L’adresse IP : un moyen d’identification pour le droit français
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La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée
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Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.
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Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?
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La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?
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Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
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Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en « juridiction ».
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Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.
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L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme
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La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle
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L’adresse IP, objet de toutes les convoitises … La CNIL se fâche !
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Le Conseil d’Etat censure la CNIL : la traque va-t-elle reprendre sur les réseaux peer-to-peer ?
