abus de position dominante

Droit de la concurrence :

Procès antitrust contre Meta/Facebook : quels sont les enjeux ?

Commerce électronique :

Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ?

Droit de la concurrence :

L’Union européenne souhaite le démantèlement de Google

Droit de la concurrence :

Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €

Droit de la concurrence :

Secteur hôtelier c. Booking.com : 2-0

Commerce électronique :

Plateformes et moteurs de recherche : le nouveau cadre juridique est en vigueur !

Droit de la concurrence :

Apple Pay passé au crible du droit de la concurrence

Droit de la concurrence :

Encore une amende pour Google : 1,49 milliards d’euros

RGPD, vie privée et données personnelles :

Facebook + WhatsApp + Instagram = abus de position dominante ?

Non classé :

4,3 milliards : amende record infligée à Google

Commerce électronique :

Les moteurs de recherche bientôt régulés ?

Droit de la concurrence :

Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante

Commerce électronique :

Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?

Commerce électronique :

Peut-on « géolocaliser » le prix dans le commerce électronique ?

Droit de la concurrence :

Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.

Commerce électronique :

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Droit de la concurrence : l’étau se resserre autour des sociétés de gestion collective

Télécoms et communications électroniques :

La Belgique change sa loi pour forcer Apple à débloquer la 4G

Droit de la concurrence :

Windows 7 : amende pour Microsoft qui n’a pas respecté ses engagements

Paiement, monnaie et facture électroniques :

MasterCard : les commissions d’interchange (CMI) sont déclarées illégales.

Presse et médias :

Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant

Droit de la concurrence :

Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante

Jeux, paris, loteries :

La Loterie Nationale ne peut pas refuser sans motif un nouveau point de vente (librairie)

Droit de la concurrence :

Depuis hier, Windows propose de choisir parmi 8 navigateurs différents

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Windows 7 proposera de choisir parmi plusieurs navigateurs Internet

Droit de la concurrence :

Intel sanctionné pour abus de position dominante : un milliard d’euros d’amendes ! Record battu…

Paiement, monnaie et facture électroniques :

La Commission adresse une communication des griefs à Visa au sujet des commissions d’interchange

Convergence :

Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis

Preuve, signature électronique et cryptographie :

Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle sont-ils incompatibles ?

Régulation et règlement des litiges :

La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » se fait taper sur les doigts par la Commission européenne

Par fkfkfk dhdhd

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

La justice européenne confirme l’abus de position dominante de Microsoft.