Actualités

de avril 2001 à mars 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/04/2001

La directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information est définitivement adoptée

Le Conseil des ministres européens du 9 avril 2001, réuni à Luxembourg, a approuvé tous les amendements proposés par le Parlement européen lors de la seconde lecture de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Le texte est donc définitivement adopté, et doit être transposé en droit national dans les 18…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/04/2001

DoubleClick, « le Roi des cookies », remporte une importante victoire judiciaire

Une décision rendue ce 28 mars par un juge fédéral américain a mis (provisoirement) fin à la plus grande sage judiciaire que les USA ont connu en matière de protection de la vie privée. Doubleclick, la plus grande firme au monde de online-profiling, a en effet été déchargée de toutes les accusations portées contre elle…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 04/04/2001

La Commission publie une proposition de Règlement concernant le nom de domaine « .EU »

Depuis des mois, la Commission milite pour la création d’un nom de domaine « .eu » destiné à marquer l’appartenance du site à l’Union européenne. Le pourquoi ? A cet égard, le 5 juillet 2000, la Commission rendait publique une « Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la création du nom de…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 03/04/2001

L’Ordre français des avocats bruxellois se met à la signature numérique

Récemment, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a conclu un accord avec l’opérateur belge Belgacom que l’on pourrait, qualifier d’avant-gardiste. L’accord permettra aux avocats, d’une part de certifier leur identité ainsi que leur qualité voire d’autres éléments (activités préférentielles, etc. ) et, d’autre part, de délivrer des certificats à leurs clients. L’utilisation grandissante…

Commerce électronique

Publié le 01/04/2001

10 nouveaux dossiers sont en ligne : le droit de l’internet en 10 dossiers complets

Ce n’est pas 1, mais 10 nouveaux dossiers consacrés au droit de l’internet que nous avons le plaisir de mettre en ligne dans la rubrique « Dossiers » de ce site. <p<C’est en quelque sorte un condensé du droit de l’internet qui est proposé : contrats, e-commerce, vie privée, responsabilité, paiement, propriété intellectuelle et industrielle, noms de…

Criminalité et droit pénal

Publié le 27/03/2001

Yahoo ! et objets nazis : l’affaire allemande n’ira pas plus loin

Rappel des faits En Novembre 2000, le procureur général du parquet de Munich, Manfred Wick, entamait des poursuites pénales contre des responsables de la filiale allemande de Yahoo ! Motifs des poursuites : la présence du livre « Mein Kampf » sur le site de vente aux enchères du portail , en violation de la…

Régulation et règlement des litiges

Publié le 22/03/2001

Indiscrétions autour du projet de loi « LSI » : la dernière version est en ligne

Décidément, le gouvernement français est une vraie passoire ! (Machiavel dirait certainement que la situation est tellement gênante que les fuites régulières sont en réalité organisées pour distiller de manière non-officielle les projets successifs de la loi sur la société de l’information (LSI). Toujours est-il qu’après le webzine Transfert qui avait dévoilé en avant-première la…

Presse et médias

Publié le 20/03/2001

Pour la Cour de cassation, les infractions de presse sur l’internet ne sont pas imprescriptibles

Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt en date du 30 janvier dernier, vient de mettre un terme à la jurisprudence récente allant dans un sens contraire. En l’espèce, une juriste venant…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 15/03/2001

L’industrie du disque n’est pas au bout de ses peines …

L’industrie n’est pas au bout de ses peines dans la bataille engagée pour éliminer de l’internet la musique illicite. Tant dans les affaires Napster que DeCSS, elle se heurte à l’essence même du réseau lorsqu’il fut imaginé dans les années ’60 par les militaires : faire passer l’information à tout prix, quelles que soient les…