Actualités

de mai 2001 à avril 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/05/2001

Nouveau dossier en ligne : Le droit d’auteur sur l’internet

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Au lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information, Séverine Dusollier propose une synthèse de 30 pages intitulée « Le droit d’auteur sur l’internet ». Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction,…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2001

L’industrie du disque paralyse des recherches universitaires au nom du droit d’auteur

Phénomène connu : l’industrie et les auteurs tentent – c’est bien normal – de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l’internet. On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l’interdiction partielle de Napster a…

Droit de la concurrence

Publié le 01/05/2001

Nouveau dossier en ligne : « Internet, concurrence et distribution sélective »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la concurrence. Les réseaux habituels de distribution sont malmenés par l’internet : des franchisés qui concurrencent de ce fait leur franchiseur ; des franchiseurs qui tentent de se libérer à bon compte…

Convergence

Publié le 29/04/2001

Webradios et droit : le point en vidéo

A lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information ( voir notre actualité ), la Commission des Marchés Emergents et l’Institut de Formation Continue (IFC) de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris ont organisé le 12 avril dernier à la Maison du Barreau un Forum » Web…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 26/04/2001

La société d’auteur « Sabam » condamnée pour abus de position dominante dans sa politique de prix

C’est une bizarre affaire qu’a tranché le tribunal de commerce de Bruxelles par jugement du 6 mars 2001. Elle met en effet en cause la politique de prix de la Sabam, société d’auteur particulièrement connue en Belgique. Les faits et prétentions des parties TVi diffuse deux chaînes de télévision en Belgique, et s’étonne de payer…

Commerce électronique

Publié le 23/04/2001

Services financiers en ligne : la Commission dévoile son plan d’attaque

La Commission européenne a révélé son plan d’attaque, global, pour l’harmonisation et le renforcement de l’utilisation des services financiers en ligne. Celui-ci se comporte de deux volets : un intégration du marché de détail d’ici 2005 (date fixée lors du sommet de Lisbonne) ; et la publication dès aujourd’hui d’une FAQ (liste de questions fréquemment…

Commerce électronique

Publié le 19/04/2001

La difficile mise en oeuvre de la facturation électronique

La facturation électronique serait-elle exclue du champs d’application de la signature électronique ? C’est la question que l’on peut se poser lorsdqu’on constate la difficulté avec laquelle se met en place cette facturation d’une forme nouvelle. Un certain formalisme entoure toutes les opérations susceptibles de faire naître, au regard de la législation fiscale française, des…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 17/04/2001

Danone assigne le site « jeboycottedanone.com » pour contrefaçon de la marque

Nul n’ignore les moments difficiles que vivent le groupe Danone et ses employés. Le groupe, qui est bénéficiaire, a malgré tout licencié collectivement des centaines de travailleurs, en invoquant la nécessité d’augmenter ses marges pour faire face à la concurrence mondiale. Le dossier prend un détour insoupçonné pour le juriste intéressé au droit de l’internet…

Droit du travail

Publié le 16/04/2001

La CNIL publie son rapport sur la cybersurveillance des travailleurs

Le président de la CNIL l’avait annoncé lors de la présentation en juillet 2000 du 20ème rapport d’activité : la Commission allait s’intéresser au problème de la cybersurveillance des salariés et rendre un avis, non contraignant, sur le sujet. C’est chose faite : au mois de mars 2001, au terme d’une consultation publique, le vice-président…

Responsabilité

Publié le 12/04/2001

Responsabilité des hébergeurs : « Coke en stock » ?

HERGE s’est sans doute inspiré du fabuleux roman de l’écrivain Joseph CONRAD, LORD JIM (je sollicite au passage les érudits tintinophiles qui pourraient m’éclairer). Dans les deux cas, des cargos transportent des malheureux musulmans embarqués volontairement en pèlerinage pour La Mecque. RASTATOPOULOS et ALAN entendent en fait livrer leur « stock » pour le compte…

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Nouveau dossier en ligne : Le droit d’auteur sur l’internet

L’industrie du disque paralyse des recherches universitaires au nom du droit d’auteur

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Webradios et droit : le point en vidéo

La société d’auteur « Sabam » condamnée pour abus de position dominante dans sa politique de prix

Services financiers en ligne : la Commission dévoile son plan d’attaque

La difficile mise en oeuvre de la facturation électronique

Danone assigne le site « jeboycottedanone.com » pour contrefaçon de la marque

La CNIL publie son rapport sur la cybersurveillance des travailleurs

Responsabilité des hébergeurs : « Coke en stock » ?

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