Actualités

de novembre 2004 à octobre 2004 — « Page précédente — Page suivante »

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 21/11/2004

La Belgique adopte l’architecture 3-D Secure pour les paiements électroniques sur l’internet

Le commerce sur l’internet est fortement tributaire des moyens de paiement disponibles. Parmi ceux-ci, la carte de débit et la carte de crédit jouent un rôle central, notamment parce qu’elles sont largement utilisées hors-ligne et qu’il y a donc une propension naturelle à élargir leur utilisation sur l’internet. Mais de la coupe aux lèvres, il…

Presse et médias

Publié le 18/11/2004

De nouvelles règles pour protéger les mineurs dans le paysage audiovisuel belge

Le Moniteur belge du 8 novembre a publié (enfin) l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. Tous les éditeurs de contenus visés à l’article 9, 2°, du décret du 27 février 2003…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/11/2004

L’UE en a marre de la piraterie et de la contrefaçon dans certains pays tiers

Ras-le-bol ! Tel est l’état d’esprit actuel d’un certain nombre de hauts responsables européen, lorsqu’on les interroge sur la piraterie et la contrefaçon dans certains pays tiers. La Commission a donc dévoilé un « plan d’action » (on peut même y voir un plan d’attaque) pour s’assurer de « l’exécution et l’application vigoureuses et efficaces…

Convergence

Publié le 14/11/2004

Webradios : le régime de la licence légale est-il applicable ?

Depuis quelques années déjà, les webradios se multiplient en France, au point d’être perçues aujourd’hui comme une concurrence pour les radios traditionnelles. Lorsqu’on parle de webradios, il faut en fait distinguer : le « simulcasting », à savoir la retransmission sur l’internet, de manière simultanée et sans changement, de programmes radiodiffusés « traditionnels ». La…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/11/2004

Droits de propriété intellectuelle : nouvelles perspectives en matière d’indemnisation

Les titulaires d’un droit de propriété intellectuelle peuvent se réjouir des changements récents opérés tant par la législation communautaire que par un récent arrêt de la Cour de Cassation. Le dommage en ce compris les honoraires d’avocats nécessaires à la poursuite d’une action ou à la défense seront supportés par la partie ayant succombé. L’arrêt…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/11/2004

Condamné à 100.000 euros pour avoir offert en téléchargement des fichiers musicaux …

La musique en ligne donne lieu à une multiplication des procès ; paradoxalement on peut s’en réjouir car des balises prennent tout doucement forme. Après la saga judiciaire ayant opposé l’industrie de la musique aux éditeurs de logiciel peer-to-peer, ce sont les utilisateurs qui font l’objet de soins judiciaires attentifs. Retour sur quelques décisions récentes…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/11/2004

KaZaA soon to be knocked out ?

An interesting bill has been introduced recently in the US Congress. The Inducing Infringement of Copyrights Act recognizes liability for the “intentional inducement” of copyright. The main targets are the providers of p2p services. Background Pursuant US copyright law p2p service providers do not infringe copyrights directly, but they can be held liable for the…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 03/11/2004

Factures téléphoniques détaillées et portabilité des numéros de téléphone : la Cour de justice condamne l’Autriche et la France

Deux récents arrêts de la Cour de justice européenne sont venus considérablement renforcer les droits des consommateurs. Dans un premier arrêt du 14 septembre, la Cour a déclaré que les règles sur la protection des données à caractère privé n’empêchent pas les opérateurs téléphoniques de fournir des factures faisant apparaître les appels individuels, et qu’il…

Commerce électronique

Publié le 26/10/2004

Jeux et paris en ligne : la Grande-Bretagne sur la voie de la régulation

Le 19 octobre, le gouvernement britannique a déposé à la Chambre des Communes un projet de loi très attendu par l’industrie du jeu : le « Gambling Bill », qui vise à modifier de manière fondamentale la réglementation des jeux et paris au Royaume-Uni. Avec cette nouvelle loi, le Royaume-Uni est sur le point de…

Droit informatique général

Publié le 24/10/2004

La responsabilité des distributeurs de logiciels de peer-to-peer : l’exemple du canari dans la mine?

En refusant de condamner pour contrefaçon deux sociétés distribuant sur Internet des logiciels de peer-to-peer, la Cour d’appel fédérale du 9ème Circuit a contribué, d’une façon très remarquée, au débat actuel sur l’opportunité d’une réforme de la législation américaine du copyright en vue de renforcer la protection de ceux qui bénéficient de droits acquis sous…

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