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de mai 2009 à mars 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/05/2009
La Commission Européenne a lancé le «eYouGuide», un nouvel outil en ligne fournissant des conseils pratiques relatifs aux droits numériques accordés aux consommateurs par le droit communautaire.
Publié le 03/05/2009
A l’heure ou le projet de loi « Internet et Création » fait l’objet d’intenses discussions au Parlement avec en ligne de mire l’abonnement Internet des contrevenants, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de FANSUBING place cette pratique répandue mais peu médiatisée sous les feux des projecteurs.
Publié le 26/04/2009
Joli petit cadeau que fait l’Union européenne, aux millions de personnes qui partiront en vacances en juillet avec leur téléphone mobile. Le prix des SMS sera plafonné à 11 cents au lieu de 28 aujourd’hui ; le roaming va encore baisser ; et le téléchargement de données à l’étranger sera encadré plus strictement pour éviter de désagréables surprises.
Publié le 22/04/2009
La loi belge interdit en principe les offres conjointes, et ne lève l’interdiction que dans certains cas précis soumis à des conditions strictes. C’est cela qui explique qu’aucun opérateur ne propose de GSM subsidiés moyennant un abonnement longue durée, et que les offres couplées de produits et services, fréquentes dans l’économie numérique, y sont absentes. L’arrêt de la CJCE devrait mettre un terme à cette interdition.
Publié le 21/04/2009
La Commission bancaire, financière et des assurances (« CBFA ») vient de publier sa circulaire du 7 avril 2009 intitulée « Services financiers par internet : Exigences prudentielles ». Ce texte abroge la circulaire du 5 mai 2000 concernant les services financiers par internet, afin de tenir compte de l’évolution du cadre prudentiel, du marché, de la technologie et des risques.
Publié le 19/04/2009
Ovidio n’est pas une société inconnue sur l’internet européen. Elle détient probablement le record de la personne possédant la plus de noms de domaine dans la zone .eu : environ 75.000 … Elle exploite ce portefeuille impressionnant pour effectuer ce qu’elle appelle de la « navigation directe ». Pour la première fois, en appel d’arbitrage, un juge s’est prononcé sur la légalité de cette pratique et a conclu à l’absence d’intérêt légitime d’Ovidio.
Publié le 15/04/2009
La Commission européenne a confirmé qu’elle a envoyé, le 3 avril dernier, une communication des griefs à Visa, dans laquelle elle expose son analyse préliminaire selon laquelle les commissions multilatérales d’interchange (CMI) fixées directement par Visa restreignent la concurrence entre les banques qui acceptent les cartes de paiement «consommateurs» sans pour autant contribuer au progrès économique et technique et profiter aux consommateurs. Les CMI constituent une partie importante des coûts totaux que les détaillants doivent payer en acceptant les paiements par la carte Visa consommateur, et créent en fait un prix minimum pour les détaillants. Selon son analyse préliminaire, la Commission estime que ce comportement enfreint les règles européennes en matière d’ententes et d’abus de position dominante (article 81 du traité CE et article 53 du traité EEE).
Publié le 13/04/2009
Une entreprise peut être exposée au mécontentement de certaines personnes : clients, fournisseurs et autres. Les critiques peuvent être justifiées et l’entreprise doit accepter de les entendre. Mais parfois les critiques dérivent parce qu’elles sont gratuites, injurieuses, calomnieuses ou diffamantes.
Publié le 01/04/2009
Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.
Publié le 29/03/2009
En session cette semaine, le parlement européen s’est penché à deux reprises sur les nanotechnologies. D’une part dans le cadre d’un texte sur les produits cosmétiques ; d’autre part dans le cadre de la sécurité alimentaire. Probablement le début d’un long chemin de croix.
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