GSM au volant : attention à l’amende

29/06/2000 - Etienne Wery

Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu’il contraint le juriste à relire son … code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l’arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l’infraction suivante :

8.4. Sauf si son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d’un téléphone portable en le tenant en main ».

Les agents peuvent percevoir une amende immédiate de 1.000 FB ; si l’affaire nécessite d’établir un PV l’addition grimpe à 2.100 FB, et si une action judiciaire est nécessaire, l’amende peut varier de 2.000 FB à 100.000 FB.

Bien entendu, les systèmes main-libre ne sont pas visés par cet arrêté royal.

La nouvelle disposition entre en vigueur le 1er juillet.

Un conducteur averti en vaut deux.