Nouveau dossier : les nouvelles obligations en matière de publicité en ligne

13/07/2003 - Thibault Verbiest

Nous avons le plaisir d’annoncer la publication d’un nouveau dossier, relatif à la loi belge du 11 mars 20031. Pour rappel, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés.

Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dispositions qui concernent la publicité en ligne, y compris le nouveau régime de l’opt-in et ses exceptions.

Le dossier est disponible en cliquant ici.

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