Nouveau dossier en ligne : Le droit suisse de l’internet

17/12/2000 - Michel Jaccard

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies. L’étude, signée par Michel Jaccard, avocat au barreau de Genève, est consacrée à l’étude du droit suisse de l’internet.

Le dossier couvre une large matière allant de la protection des données personnelles, à la formation des contrats sur le réseau, en passant notamment par la responsabilité pénale des intermédiaires et la protection de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez y accéder dans la rubrique « Dossier« , ou directement en cliquant ici.