Nouveau dossier en ligne : la corégulation de la société de l’information
01/08/2002 - Timothy Fenoulhet
Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré à la délicate question de la corégulation de la société de l’information, en particulier de l’internet.
Alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à faire appliquer la loi sur l’Internet, des formes alternatives de régulation et de gouvernance voient le jour.
Parmi elles, l’auto-régulation et la nécessité d’encourager les acteurs économiques à assumer une plus grande responsabilité dans leurs actions via des « codes de conduite », des « labels de confiance » et des modes alternatifs de règlement de litiges, ou encore ce qu’on appelle « la co-régulation » : une méthode qui permet le partage de cette responsabilité entre les autorités publiques et le secteur privé.
La Commission européenne participe activement à ce débat et réfléchit sur l’utilisation éventuelle de ces méthodes réglementaires, notamment dans le domaine de la Société de l’Information.
Cette réflexion a été lancée récemment dans le cadre du Livre Blanc sur la Gouvernance européenne adopté par la Commission en juillet 2001.
Le dossier est disponible en cliquant ici.
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