téléphonie (fixe)

Télécoms et communications électroniques :

Skype (VoIP) est soumis aux lois télécoms

Télécoms et communications électroniques :

Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe

Télécoms et communications électroniques :

Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.

Télécoms et communications électroniques :

L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public

Télécoms et communications électroniques :

Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

Télécoms et communications électroniques :

L’Egypte se retire de l’internet !

Télécoms et communications électroniques :

Portabilité des numéros : que facturer au consommateur qui change d’opérateur ?

Toutes disciplines :

Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

Commerce électronique :

Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive

Preuve, signature électronique et cryptographie :

Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal

Commerce électronique :

L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel

Télécoms et communications électroniques :

Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.

Télécoms et communications électroniques :

L’itinérance (roaming) sera moins chère dès cet été dans toute l’Europe

Télécoms et communications électroniques :

Téléphonie par Internet: : quels droits pour le consommateur ?

Télécoms et communications électroniques :

La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques

Télécoms et communications électroniques :

Pour la cour d’appel, les factures téléphoniques font foi … jusqu’à preuve du contraire.