satellite

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Droit de communication au public : les hôtels ne doivent pas payer les organismes de radiodiffusion

Télécoms et communications électroniques :

Galileo, le concurrent européen du GPS, est opérationnel depuis aujourd’hui

Presse et médias :

Droit des médias : la Coupe du Monde et l’Euro de football sont-il des « évènements majeurs »?

Télécoms et communications électroniques :

Galileo est sur orbite

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Satellite : un Etat ne peut entraver sur son territoire un signal TV émis à partir d’un autre Etat membre

Droit aérien et de l'espace :

La Belgique se dote d’une législation sur les activités spatiales. Pourquoi ?

Télécoms et communications électroniques :

Galileo, concurrent européen du GPS, ne sera pas abandonné : l’UE le financera.