responsabilité (des moteurs de recherche)

Responsabilité :

Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

Criminalité et droit pénal :

Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort

Presse et médias :

Du Pape à Facebook : tous unis contre les fake news !

RGPD, vie privée et données personnelles :

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »

Régulation et règlement des litiges :

San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?

RGPD, vie privée et données personnelles :

Le droit à l’oubli, c’est pas automatique !

Commerce électronique :

Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche ?

Presse et médias :

Droit à l’oubli : la Cour de justice européenne rend un arrêt militant !

Presse et médias :

Google Suggest est validé par la Cour de cassation

RGPD, vie privée et données personnelles :

Le droit à l’oubli numérique

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

A partir de quand une base de données est-elle « originale » ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche

Droit de la concurrence :

Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.

Presse et médias :

Google défie la Chine. Les Etats-Unis s’en mêlent. La tension monte.

Commerce électronique :

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

Presse et médias :

Heurts et malheurs des agences de presse à l’heure de l’internet

Presse et médias :

Un site d’informations peut-il ruiner une compagnie aérienne ? Oui, c’est possible !

Responsabilité :

Nouveau dossier : le point sur le filtrage imposé parfois aux fournisseurs d’accès

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Adwords : une jurisprudence qui se cherche