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Jeux, paris, loteries :

Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation

Jeux, paris, loteries :

Négocier les contrats dans le monde sportif : tout un art !

Jeux, paris, loteries :

Jeux en ligne : le monopole allemand est invalidé par la Cour de justice

Jeux, paris, loteries :

The New Belgian Gaming Legislation: B2B Model For Online Gambling Operators

Jeux, paris, loteries :

Le régime britannique des jeux à distance va prendre en compte les avancées technologiques

Jeux, paris, loteries :

Législation sur les jeux de hasard : le Portugal n’est pas un pays comme les autres

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?

Droit de la concurrence :

La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté

Commerce électronique :

L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:

Autres :

Le PSG perd un nouveau match, mais sur le terrain…juridique

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

Pour la Cour d’appel, la compétence des juges français nécessite un lien substantiel des faits délictueux avec la France.

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

Criminalité et droit pénal :

PMU contre ZETURF: l’arrêt de la Cour d’appel de Paris est cassé. Les monopoles mis à mal

Commerce électronique :

Contrats électroniques : les juges allemands à la rescousse du cyber-consommateur

Criminalité et droit pénal :

Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux : contraire au droit européen ?