Propriété industrielle (marques et brevets)
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Les opérateurs de jeux en ligne regagnent du terrain dans la course à l’organisation de paris sportifs
Propriété industrielle (marques et brevets)
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La FFT remporte aisément le second set dans le match qui l’oppose à UNIBET
Propriété industrielle (marques et brevets)
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Peut-on faire des paris en utilisant les marques des sportifs ? Synthèse sur trois décisions rendues par le TGI de Paris en 2008
Droit de la concurrence
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La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
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Pour la Cour d’appel, la compétence des juges français nécessite un lien substantiel des faits délictueux avec la France.
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?
Criminalité et droit pénal
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PMU contre ZETURF: l’arrêt de la Cour d’appel de Paris est cassé. Les monopoles mis à mal
Droit de la concurrence
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Bannir une équipe sportive parce qu’elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
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Les stars du foot battues par les sites de paris en ligne.
Protection du consommateur et pratiques du commerce
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Paris sportifs : l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Autriche, la France et l’Italie
Criminalité et droit pénal
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Premières poursuites aux Etats-Unis contre un site de paris côté à la bourse de Londres
Criminalité et droit pénal
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Paris en ligne : la Cour constitutionnelle allemande déclare le monopole illégal
Criminalité et droit pénal
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Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux : contraire au droit européen ?
