Droit de la concurrence
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Apple Pay passé au crible du droit de la concurrence
RGPD, vie privée et données personnelles
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Peut-on payer avec ses données personnelles ?
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Depuis ce 15 septembre, l’Europe impose l’authentification forte des paiements électroniques
Paiement, monnaie et facture électroniques
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L’Europe veut-elle la fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Les bitcoins ne sont pas soumis à la TVA.
Paiement, monnaie et facture électroniques
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L’ordonnance encadrant le crowdfunding a été adoptée en France.
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Quelle réglementation pour le crowfunding ?
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Le projet de loi transposant la 2ème directive monnaie électronique, enfin déposé au Sénat !
Paiement, monnaie et facture électroniques
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La justice donne un fameux coup de pouce aux factures électroniques
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Deuxième directive « monnaie électronique » : la Belgique et la France mises sous pression
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.
Paiement, monnaie et facture électroniques
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La Belgique va passer aux titres-repas électroniques
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Le paiement sans contact par téléphone mobile relancé dans le cadre du SEPA
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Qui supporte le coût d’un paiement électronique ? Le commerçant ou son client ?
Paiement, monnaie et facture électroniques
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La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement.
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Nouvelle circulaire de la CBFA en matière de services financiers par internet
Paiement, monnaie et facture électroniques
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La Commission adresse une communication des griefs à Visa au sujet des commissions d’interchange
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Les paiements électroniques seront-ils au centre de la prochaine crise bancaire ?
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Monnaie électronique: bientôt une version 2.0 du cadre juridique
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Le système européen de prélèvement bancaire (SDD – SEPA) a du plomb dans l’aile
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.
Paiement, monnaie et facture électroniques
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La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.
Paiement, monnaie et facture électroniques
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Grâce à l’adoption de la directive sur les services de paiement, le SEPA a son cadre juridique.