Protection du consommateur et pratiques du commerce
:
Obsolescence programmée : le procureur ouvre une enquête contre Apple
Protection du consommateur et pratiques du commerce
:
La France en pointe de la lutte contre l’obsolescence programmée
Protection du consommateur et pratiques du commerce
:
Vers une harmonisation européenne en matière d’action collective
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
:
Logiciel truqué : inutile d’assigner le fabricant à son siège social
Protection du consommateur et pratiques du commerce
:
Première enquête pénale pour obsolescence programmée
Protection du consommateur et pratiques du commerce
:
La Belgique s’attaque à l’obsolescence programmée
Droit informatique général
:
Tous des menteurs ? L’affaire VW fait des petits …
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
Le scandale VW aura-t-il des répercussions sur le droit du logiciel ?