moteur de recherche

Commerce électronique :

Plateformes et moteurs de recherche : le nouveau cadre juridique est en vigueur !

RGPD, vie privée et données personnelles :

Le droit à l’oubli n’a pas de portée mondiale, sauf si …

Droit de la concurrence :

Encore une amende pour Google : 1,49 milliards d’euros

RGPD, vie privée et données personnelles :

L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale

Non classé :

4,3 milliards : amende record infligée à Google

Commerce électronique :

Les moteurs de recherche bientôt régulés ?

Droit de la concurrence :

Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

La France invente la taxe « Google images ». Pas certain qu’elle en a le droit …

Droit de la concurrence :

Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?

Presse et médias :

Le droit à l’oubli : quel bilan après quatre mois ?

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Presse et médias :

Google Suggest est validé par la Cour de cassation

Presse et médias :

Rachat de Tumblr par Yahoo! : la CNIL a du souci à se faire.

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

Noms de domaine : la .révolution est en marche

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche

Presse et médias :

Google condamné en appel

Droit de la concurrence :

Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante

Presse et médias :

BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?

Commerce électronique :

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

Droit à l'image et de la personnalité :

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Adwords : une jurisprudence qui se cherche

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Google News sur la sellette. Le triomphe de David sur Goliath ?