monopole

RGPD, vie privée et données personnelles :

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »

Régulation et règlement des litiges :

Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !

Commerce électronique :

La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !

Jeux, paris, loteries :

L’arrêt De Lotto : dans la stricte lignée de l’arrêt Santa Casa ?

Presse et médias :

Tablettes et presse en ligne : Apple sauve sa peau pour l’instant

Non classé :

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

Jeux, paris, loteries :

Jeux en ligne : le monopole allemand est invalidé par la Cour de justice

Droit de la concurrence :

Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante

Jeux, paris, loteries :

La CJCE rend son arrêt dans l’affaire Ligue Portugaise de Football.

Droit de la concurrence :

La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté

Commerce électronique :

L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:

Autres :

Le PSG perd un nouveau match, mais sur le terrain…juridique

Droit de la concurrence :

Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE

Commerce électronique :

Italy’s decision to block gambling sites : democracy in danger

Criminalité et droit pénal :

Paris en ligne : la Cour constitutionnelle allemande déclare le monopole illégal

Criminalité et droit pénal :

Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux : contraire au droit européen ?

Criminalité et droit pénal :

Paris hippiques en ligne : la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation de Zeturf