marché unique

Commerce électronique :

La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?

Commerce électronique :

Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place

Commerce électronique :

Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances …

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure

Presse et médias :

La Commission européenne exige la fin du géoblocage dans le commerce électronique

Commerce électronique :

L’Europe exige un « marché unique numérique ».

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Gestion collective des droits d’auteur :La Commission européenne veut du changement

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?

Jeux, paris, loteries :

Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation

Commerce électronique :

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Le système européen de prélèvement bancaire (SDD – SEPA) a du plomb dans l’aile

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.

Paiement, monnaie et facture électroniques :

La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.

Presse et médias :

La directive sur les médias audiovisuels est adoptée. Transposition attendue en 2009.