licence

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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo

Santé et médecine en ligne :

Les nouvelles technologies et l’alimentation : la problématique des allégations nutritionnelles et de santé

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L’optimisation fiscale via des contrats de licence, n’est pas toujours de la fraude fiscale

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Oracle se prend une claque ! Sa politique de produits et licence vertement critiquée par la justice

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Logiciels d’occasion : nouveau revers pour les éditeurs

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Artiste-interprète : la cour de cassation revient-elle à un formalisme strict ?

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Gestion collective des droits d’auteur :La Commission européenne veut du changement

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La justice crée un nouveau marché : le logiciel d’occasion !

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LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information

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Le Parti Pirates fait un tabac aux élections régionales en Allemagne

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L’arrêt De Lotto : dans la stricte lignée de l’arrêt Santa Casa ?

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Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?

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La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel

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La CJCE rend son arrêt dans l’affaire Ligue Portugaise de Football.

Télécoms et communications électroniques :

Nouvel Opérateur en Télécommunications

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Gambling in France: the law in progress

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Loi Création et Internet : les dernières nouveautés

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Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?

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Les licences Creative Commons

Régulation et règlement des litiges :

La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Paris sportifs : l’Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Autriche, la France et l’Italie

Commerce électronique :

Paris en ligne : la France bientôt sanctionnée par la Commission européenne ?