hébergeur

Responsabilité :

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Responsabilité :

Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

RGPD, vie privée et données personnelles :

Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème

Responsabilité :

Abritel a commis une faute en tardant à supprimer proactivement une annonce frauduleuse

Responsabilité :

Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs

Commerce électronique :

La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur

Responsabilité :

La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook

Santé et médecine en ligne :

Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification

Propriété industrielle (marques et brevets) :

ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

L’affaire Megaupload mettra-t-elle en péril le modèle du cloud ?

RGPD, vie privée et données personnelles :

Décret du 25 fevrier 2011: la liste des données à conserver par les FAI et les hébergeurs est connue

RGPD, vie privée et données personnelles :

Données dites « de connexion » : enfin le décret !

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.

Presse et médias :

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

Commerce électronique :

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

RGPD, vie privée et données personnelles :

Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

Responsabilité :

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Commerce électronique :

Nécessité d’un formalisme très strict pour mettre en demeure un hébergeur

Commerce électronique :

La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.

Responsabilité :

Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus

Presse et médias :

Wikipedia : quelles obligations pour un site Internet participatif ? Le suspense demeure…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Streaming : Dailymotion et Myspace sont responsables !

Responsabilité :

Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?

Criminalité et droit pénal :

Second Life sort indemne de son premier combat judiciaire en France