hébergement

Responsabilité :

Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs

Santé et médecine en ligne :

Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification

Télécoms et communications électroniques :

Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes

RGPD, vie privée et données personnelles :

Cloud et données personnelles sous l’oeil attentif des autorités européennes

Propriété industrielle (marques et brevets) :

ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Droit à l'image et de la personnalité :

Demande de suppression de contenu : comment faire les choses dans l’ordre ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.

Commerce électronique :

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

RGPD, vie privée et données personnelles :

Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt

Responsabilité :

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Responsabilité :

Le TGI de Paris estime que Dailymotion est un hébergeur, et pas un éditeur de contenus

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Streaming : Dailymotion et Myspace sont responsables !