fiscalité

RGPD, vie privée et données personnelles :

L’administration peut-elle publier sur Internet la liste des mauvais contribuables ?

Fiscalité :

Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?

RGPD, vie privée et données personnelles :

Peut-on agir en justice sur la base d’une liste de noms obtenue illicitement ?

Fiscalité :

L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA

Fiscalité :

La Belgique crée un nouvel avantage fiscal pour le développement de software

Propriété industrielle (marques et brevets) :

L’Europe aime les start-ups : des milliards pour booster l’innovation

Commerce électronique :

L’optimisation fiscale via des contrats de licence, n’est pas toujours de la fraude fiscale

Paiement, monnaie et facture électroniques :

Les bitcoins ne sont pas soumis à la TVA.

RGPD, vie privée et données personnelles :

Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »

Régulation et règlement des litiges :

Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !

Commerce électronique :

TVA du commerce électronique : les règles changent le 1er janvier

Par joost verbeek

Régulation et règlement des litiges :

San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?

Commerce électronique :

La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Déduction fiscale pour des revenus de brevet : quel est le régime dont bénéficient les PME belges ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Déduction fiscale pour revenus de brevets : les petites entreprises belges peuvent se réjouir

RGPD, vie privée et données personnelles :

L’administration fiscale peut saisir un serveur même si la comptabilité de plusieurs contribuables s’y trouve

Télécoms et communications électroniques :

Taxes sur les antennes GSM : victoire à la Pyrrhus des opérateurs contre les municipalités

Jeux, paris, loteries :

Jeux en ligne : le rapport Lamour-Filippetti fait un bilan mitigé après une année de libéralisation

Toutes disciplines :

Colloque international d’IMODEV

Presse et médias :

Belgique : terre d’accueil du cinéma ?

Administration électronique :

Tax-on-web : la success story belge du secteur public

Presse et médias :

Quelle fiscalité pour les cinémas et les nouveaux services de vidéo à la demande ?

Fiscalité :

Les incitants fiscaux pour la recherche en Belgique : les revenus de brevets