éditeur

Commerce électronique :

La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Droit d’auteur : accord européen sur la nouvelle directive !

Contrats informatiques :

Violer les termes de la licence engendre-t-il toujours une contrefaçon ?

Presse et médias :

Arrêt DELFI : la liberté d’expression est-elle en danger ?

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Gestion collective des droits d’auteur :La Commission européenne veut du changement

Propriété industrielle (marques et brevets) :

ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Le livre numérique et les contrats d’édition

Presse et médias :

Google condamné en appel

Droit à l'image et de la personnalité :

Demande de suppression de contenu : comment faire les choses dans l’ordre ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.

Presse et médias :

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !

Commerce électronique :

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

RGPD, vie privée et données personnelles :

Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

A propos des sites parking…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits

Responsabilité :

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Télécoms et communications électroniques :

CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.

Télécoms et communications électroniques :

CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.

Presse et médias :

Wikipedia : quelles obligations pour un site Internet participatif ? Le suspense demeure…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Streaming : Dailymotion et Myspace sont responsables !

Responsabilité :

Web 2.0 et sites de vidéos en ligne : quelles responsabilités ?

Criminalité et droit pénal :

Second Life sort indemne de son premier combat judiciaire en France

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

La musique en ligne a-t-elle fait l’objet d’une entente illicite ? La justice enquête.