contrat (à distance)

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Droit de rétractation : ne pas informer le consommateur expose le professionnel à de très lourdes conséquences

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

De l’importance de bien rédiger les conditions générales …

Commerce électronique :

L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique ?

Commerce électronique :

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs

Commerce électronique :

La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

test 5

Commerce électronique :

Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

Loi applicable et juridiction compétente (DIP) :

La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux

Protection du consommateur et pratiques du commerce :

La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.

Commerce électronique :

Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?

Commerce électronique :

Le commerce électronique plus contrôlé en France

Télécoms et communications électroniques :

Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.

Commerce électronique :

100 recommandations pour « booster » le commerce électronique