conseil de la concurrence

Droit de la concurrence :

Le sort des données dans les fusions et acquisitions : la concurrence se joue sur un nouveau terrain

Droit de la concurrence :

Discréditer l’innovation est sanctionnable en droit de la concurrence

Santé et médecine en ligne :

L’Autorité de la concurrence passe au crible le secteur pharmaceutique

Droit de la concurrence :

Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante

Commerce électronique :

Pratiques anticoncurrentielles: prix imposé, distribution sélective et blocage géographique posent problème

Droit de la concurrence :

Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.

Droit de la concurrence :

Windows 7 : amende pour Microsoft qui n’a pas respecté ses engagements

Commerce électronique :

Distribution en ligne : 900.000 euros de pénalités pour avoir interdit à ses revendeurs de vendre en ligne.

Commerce électronique :

Distribution en ligne : interdire aux distributeurs de vendre en ligne est le plus souvent contraire au droit européen

Jeux, paris, loteries :

Négocier les contrats dans le monde sportif : tout un art !

Droit de la concurrence :

Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante

Presse et médias :

Une subvention pour l’achat de décodeurs numériques terrestres est une aide d’État

Droit de la concurrence :

Depuis hier, Windows propose de choisir parmi 8 navigateurs différents

Droit de la concurrence :

Carton rouge adressé à la Fédération Française de Football

Droit de la concurrence :

Intel sanctionné pour abus de position dominante : un milliard d’euros d’amendes ! Record battu…

Droit de la concurrence :

Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) :

Le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle sont-ils incompatibles ?

Régulation et règlement des litiges :

La procédure dite d’engagements va-t-elle réconcilier la concurrence et la propriété intellectuelle ?