caractère distinctif

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Le « pschit » de l’ouverture d’une canette n’est pas une marque sonore

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Skype en situation délicate : sa marque pose problème

Propriété industrielle (marques et brevets) :

La principauté de Monaco recalée sur plusieurs enregistrements de la marque « Monaco »

Propriété industrielle (marques et brevets) :

« Je suis Charlie » peut-il être enregistré en tant que marque ?

Propriété industrielle (marques et brevets) :

Déposer une marque n’est pas un acte banal : la CJUE le rappelle sévèrement

Criminalité et droit pénal :

Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

Noms de domaines, liens HTML et metatags :

A propos des sites parking…

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Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…