Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
Régulation et règlement des litiges
:
La CNIL adopte une autorisation unique pour le traitement des données judiciaires
Droit aérien et de l'espace
:
Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge
Télécoms et communications électroniques
:
Skype serait-il un opérateur illégal ? La justice ouvre une enquête pénale
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
Artiste-interprète : la cour de cassation revient-elle à un formalisme strict ?
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
:
Instagram peut-il exploiter commercialement les photos postées par ses membres ?
Télécoms et communications électroniques
:
Taxes sur les antennes GSM : victoire à la Pyrrhus des opérateurs contre les municipalités