Télécoms et communications électroniques
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L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data
Télécoms et communications électroniques
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Que faire des forfaits « illimités » qui ne le sont pas vraiment ?
Télécoms et communications électroniques
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Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
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Le livre numérique et les contrats d’édition
Télécoms et communications électroniques
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Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine
Télécoms et communications électroniques
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800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
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L’internaute flashé
Droit de la concurrence
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Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone
Protection du consommateur et pratiques du commerce
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L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI
Protection du consommateur et pratiques du commerce
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La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.
Télécoms et communications électroniques
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Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
Télécoms et communications électroniques
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La justice allemande interdit la vente liée d’un iPhone avec un contrat d’abonnement
