RGPD, vie privée et données personnelles
:
ISP’s cannot be forced to directly disclose personal data of copyright infringers to copyright holders, says ECJ advocate general
RGPD, vie privée et données personnelles
:
La Cour de Justice va-t-elle interdire le transfert aux autorités US des données des passagers se rendant aux USA ? L’avocat général le suggère
Télécoms et communications électroniques
:
Le Luxembourg transpose le paquet telecom
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Données personnelles des passagers aériens voyageant vers les USA : la Commission impose l’accord qu’elle a négocié
Propriété industrielle (marques et brevets)
:
Le conseil européen donne son feu vert à la brevetabilité des logiciels
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)
:
La cour de justice annule le monopole des Etats sur les jeux en ligne. La course aux casinos virtuels est lancée !
RGPD, vie privée et données personnelles
:
Transfert des données personnelles des voyageurs allant aux Etats-Unis : l’Europe durcit sa position
Par anne-christine lacoste
Télécoms et communications électroniques
:
La portabilité des numéros de téléphones mobiles commence aujourd’hui
Propriété industrielle (marques et brevets)
:
Avec Esso, une nouvelle affaire Danone se profile à l’horizon
