Anthony Bochon
Ecrivez lui : anthony.bochon@squiresanders.com
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (11) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Santé et médecine en ligne
Publié le 14/03/2010
Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.
Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences et nanotechnologies s’adresse au gouvernement, et lui demande de tenir compte de 12 points jugés importants lorsqu’il encadre le développement de cette science.
Publié le 10/03/2010
Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies
Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences et nanotechnologies s’adresse au gouvernement, et lui demande de tenir compte de 12 points jugés importants lorsqu’il encadre le développement de cette science.
Presse et médias
Publié le 12/10/2009
La reproduction partielle et provisoire par traitement informatique d’extraits de presse et le droit d’auteur : la Cour de justice a tranché
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « reproduction partielle » et de « reproduction provisoire », et ce dans un contexte de numérisation de l’information originale tirée d’articles de presse. Au cour du débat se trouvait la question d’une autorisation éventuellement nécessaire des auteurs des articles pour la reproduction partielle et provisoire.
Santé et médecine en ligne
Publié le 13/08/2009
L’Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)
Signe de l’importance croissante du secteur des biotechnologies dans le réseau économique européen, la codification du droit des micro-organismes génétiquement modifiés est intervenue avec la directive 2009/41/CE (J.O.C.E., 21 mai 2009, L 125/75) qui, sans apporter de modification au régime juridique antérieurement établi, vise à restaurer la lisibilité de la législation applicable en la matière.
Publié le 16/12/2008
The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law
The aim of this article is to briefly comment the implimentation of the directive 98/44/EC in Belgian Law.