Surveillance des travailleurs : nouveaux procédés, multiples contraintes

28/04/2005 - Olivier Rijckaert

Ce dossier s’attache tout d’abord à l’étude de la surveillance que l’employeur est en droit d’exercer sur l’usage que fait le travailleur du courrier électronique et de l’Internet, en abordant notamment les derniers développements réglementaires (la C.C.T. n°81) et jurisprudentiels.

Il analyse distinctement la question du contrôle des données stockées sur un support « fixe », tel le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du travailleur.

Enfin, l’analyse porte sur quelques « nouveautés », tel la géolocalisation, la vidéosurveillance, et le contrôle électronique des accès aux locaux de l’entreprise et du temps de travail.

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