Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA

18/03/2003 - Isabelle Rorive, benoit frydman

Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d’expression sur Internet en l’absence de standards communs entre l’Europe et les Etats-Unis, en particulier quant à la légitimité des propos racistes.

Il s’efforce d’anticiper les effets probables de la mise en place de régimes d’exonération conditionnelle de responsabilité et de mécanismes procéduraux de règlements des litiges (notification et retrait) sur le comportement des fournisseurs de services en ligne.

Droit & Technologies