Partager :

Monde culturel et internet, vers une réconciliation

-

Assurer la protection des territoires et des échanges numériques: une priorité pour l’économie de notre pays.

Tout au long de la chaîne de valeur, la nouvelle richesse que consituent la propriété intellecteulle et la création doit faire face à des modes et à des techniques de captation frauduleuse qui sont le fait d’acteurs de plus en plus divers et qui ont recours à des technologies de plus en plus sophistiquées.

C’est à l’Etat, dans l’exercice de ses pouvoirs régaliens, de mette en place à la fois les moyens de police, de justice et de défense de l’intégrité de nos "territoires numériques", pour assurer des échanges et de l’économie de l’immatériel.

C’est dans cet esprit que le projet de loi "Création et internet" a été élaboré et voté au Sénat cet automne. Il sera présenté et discuté à l’Assemblé Nationale au début 2009.

L’objectif de ce colloque est d’enrichir un débat parlementaire dont les enjeux sont considérables, non seulement pour l’avenir de la création audiovisuelle, mais encore pour celui de notre économie toute entière.

Annexes

Synthèse du colloque

file_download Télécharger l'annexe

Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?

Contactez-nous
Droit & Technologies
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK