Les nouvelles obligations en matière de publicités et de marketing réalisées par le biais des nouvelles technologies

13/07/2003 - Thibault Verbiest

Par la loi du 11 mars 20031, la Belgique a procédé à la transposition de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique. La plupart des arrêtés d’exécution ont déjà adoptés.

Le présent dossier tend à présenter les nouvelles dipsoitions qui concernent la publicité en ligne.

Droit & Technologies