Partager :

Le spamming en 24 questions & réponses

-

L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes.

Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Vous y trouverez notamment de nombreuses informations sur la problématique du spamming, sur les règles qui y sont applicables, sur l’interprétation donnée à ces règles par l’Administration, sur les conseils à suivre pour faire face à ce phénomène et sur les autorités compétentes pour connaître des plaintes en cette matière.

Le texte est détaillé mais néanmoins aisément lisible grâce à son approche pragmatique sous forme de questions et réponses.

Nous proposons deux fichiers ci-dessous : le premier permet de télécharger le dossier en français ; le second propose la version anglaise.

Annexes

spamming SPF economie janvier 2005 FR

file_download Télécharger l'annexe

spamming SPF economie janvier 2005 EN

file_download Télécharger l'annexe

Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?

Contactez-nous
Droit & Technologies
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK