Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
16/11/2008 - Thibault Verbiest, Bertrand Vandevelde
Le texte du CVV concentre sa position concernant les sites d’enchères électroniques
Dans le cadre d’une révision potentielle des directives Commerce électronique (2000/31/CE) et Contrats à distance (1997/7/CE), le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques présente en trois langues sa position concernant les enchères électroniques. Le texte explicite ce que préconise le CVV en matière de qualification et de régime juridique applicable aux enchères électroniques.
Annexes
Résumé de la position du CVV en français
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