Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe

09/07/2000 - Cyril Rojinsky

A la suite de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée le 4 mai 2000, Cyril Rojinsky présente les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Il aborde plus particulièrement le problème des hébergeurs de contenus.

L’auteur émet également des considérations critiques à l’égard de la confusion opérée entre la régulation du commerce en ligne proprement dit, et le droit de la communication. Il en appelle à une véritable qualification juridique des services en ligne, qui devront à terme être dissociés de la communication audiovisuelle. Enfin, il souligne l’importance du rôle du juge, qui doit rester au coeur du dispositif, et auquel aucun prestataire technique ne saurait se substituer.